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Par
mohamed brahimi
> La force probante de la photocopie d’un acte authentique
Très souvent le justiciable se limite à présenter devant le juge une simple photocopie de l’acte auquel il se réfère pour conforter son argumentaire. Dans un arrêt rendu par la cour de Bouira , les juges d’appel ont débouté le demandeur de son action au motif que l’acte de propriété versé au dossier pour prouver la propriété du bien en litige est une simple copie non accompagnée de l’original. Suite à un pourvoi en cassation, la Cour suprême , dans un arrêt en date du 16 janvier 2020 dossier numéro 1230139 , a censuré et cassé cet arrêt de la cour de Bouira en jugeant que la photocopie d’un acte authentique est présumée être conforme à l’original et qu’il n’appartient aux juges du fond de l’écarter sans motif du moment qu’elle n’est contestée par aucune des parties.
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Date de dernière mise à jour : 04/07/2021