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Le Blog d'actualités juridiques de Maître
Mohamed BRAHIMI
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L’enchevêtrement des compétences en matière pénale
- Par mohamed brahimi
- Le 04/09/2023
Récemment des personnes poursuivies pour diverses infractions à l’instar des personnes poursuivies du chef de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation ont été traduites devant le tribunal d’Alger – centre ( tribunal de Sidi M’hamed), alors que ces personnes sont originaires des l’Est ou de l’Ouest du pays et que les infractions objet de ces poursuites ont été commises dans ces régions. D’autres personnes dont certaines sont domiciliées à l‘extrême sud du pays ont été poursuivies devant le même tribunal pour infraction de rassemblement non autorisé . D’aucuns ont recherché les motifs de la soustraction de ces personnes à la juridiction traditionnellement compétente pour les juger en l’occurrence le tribunal du lieu de leur domicile ou celui du lieu de la commission de l’infraction au lieu de les juger par un tribunal situé à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. Cette question légitime soulève en fait la problématique du regroupement du contentieux en droit répressif.
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L’arbitrage interne ou comment éviter un procès long et coûteux
- Par mohamed brahimi
- Le 08/07/2023
Il est incontestable que les procès devant les juridictions étatiques coûtent chers et peuvent trainer en longueur pendant des années. Certains procès peuvent même ruiner un justiciable quant bien même il sort victorieux de son procès ce qui est bien illustré par l’adage « il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès». Pour éviter ces inconvénients , la loi a prévu des modes alternatifs de règlement des litiges dont l’arbitrage qui est adapté pour régler à l’amiable les conflits qui naissent ou qui peuvent naitre entre les personnes physique ou morales.
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La nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical : Les nouvelles règles.
- Par mohamed brahimi
- Le 14/05/2023
La nouvelle loi n° 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical qui était très attendue aussi bien par les travailleurs que par les employeurs vient d’être promulgué et publié au journal officiel n° 29 du 2 mai 2023. Les premières réactions des organisations syndicales de travailleurs ont été dans leur globalité négatives et ont reproché entres autres aux pouvoirs publics de ne pas les avoir suffisamment consulté lors de l’élaboration de cette loi . Certains syndicats autonomes ont même rejeté cette loi estimant que celle-ci est attentatoire au principe du libre exercice du droit syndical garanti par l’article 69 de la Constitution et qu’elle est en porte à faux avec les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiées par l’Algérie. Quant aux opérateurs du secteur économique qui sont aussi concernés par cette loi , leurs organisations patronales ont été plus discrètes. Par contre pour les concepteurs de cette loi , ils s’agissait de donner plus de valeur à l’activité syndicale , de consacrer la liberté d’exercer le droit syndical et de s’aligner sur les dispositions des conventions de l’OIT ratifiées par l’Algérie .Quant est-il exactement ?
