Le nouveau portait du droit algérien : l’excellent site édité par le ministère de la justice
- Par mohamed brahimi
- Le 08/04/2023
le site édité par le ministère de la justice intitulé " le portail du droit algérien" dans sa nouvelle version surprend par son excellence et sa richesse. Il fera sans doute le bonheur des praticiens du droit notamment des avocats , magistrats et autres chercheurs en droit .Mieux que certains sites officiels relevant de pays voisins qui ont une plus vielle tradition judiciaire, ce site met à la disposition du public pratiquement la totalité des revues publiées par les plus hautes juridictions nationales ( la Cour suprême et le Conseil d’Etat) et ce gratuitement ce qui n’est pas négligeable pour un praticien du droit débutant. Ces revues contiennent en sus de la jurisprudence sélectionnée des différentes chambres de ces deux hautes juridictions , des articles doctrinaux sur divers sujets juridiques. Pour la Cour suprême , sont publiées les revues des années 1989 à 2019, celles publiées et mises sur la marché à partir de l’année 2020 peuvent être obtenues auprès du point de vente installé au siège de la Cour suprême pour une modique somme. Pour faciliter la recherche de la jurisprudence , le site intègre un excellent guide de recherche par ordre alphabétique ou par par thème.
Pour la premièr fois , des arrêts sélectionnés rendus par certaines cours d’appel sont publiés sur ce site et accessible au public. Bien que le nombre des cours ayant publié leurs arrêts est encore faible ( 15 cours sur 48 ) comme d’ailleurs le nombre d’arrêts publiés ( en moyenne 24 arrêts par cour ) , il n’en demeure pas moins que cette initiative inédite est en soi une avancée considérable dans la vulgarisation du droit et de la jurisprudence.Contrairemet à une idée préconçue qui circule dans le milieu judiciaire selon laquelle les juridictions du grand sud sont moins performantes que celles du nord en terme de rendement et de qualité des jugements rendus , le liste des cours qui ont publié leurs arrêts sur ce site remet en cause cette idée. Alors que les cours de Tamanrasset , Ouargla ou Tébessa comptent parmi les premières cours à publier leurs arrêts sur ce site avec les cours de Chlef,Blida,Tizi-Ouzou, Alger,Jijel,Sétif,Mostaganem,Oran,Bordj Bou Arreridj ,Boumerdès,Tipaza et Ain Témouchent , de grandes cours à l’instar de la cour de Constantine ,Béjaia,Batna ou Tlemcen sont absentes de la liste des cours qui ont entamé la publication de leur jurisprudence.
Il est regrettable que le Conseil d’Etat tarde à publier ses arrêts les plus récents alors que la jurisprudence de cette haute juridiction est beaucoup plus indispensable que celle de la Cour suprême sachant que le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel. Les arrêts du Conseil d’Etat publiés sur le site s’arrêtent à la date du 20 avril 2017 , alors que sa revue « la revue du Conseil d’Etat » est toujours indisponible sur le marché depuis la parution du n° 13 daté de l’année 2015 .Cette situation on s’en doute a des répercutions fâcheuses sur la pertinence et la quaité des jugements rendus par certains tribunaux administratifs qui , à défaut d’une jurisprudence du Conseil d’Etat claire et unifiée, statuent sur des questions d’importance d’une façon approximative et dispersée.
Maitre BRAHIMI Mohamed
Avocat à la cour de Bouira
brahimimohamed54@gmail.com
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