L’enchevêtrement des compétences en matière pénale
L’arbitrage interne ou comment éviter un procès long et coûteux
La nouvelle loi relative à l’exercice du droit syndical : Les nouvelles règles.
Le contentieux douanier à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême
Le nouveau portail du droit algérien : l’excellent site édité par le ministère de la justice
Les pièges des irrecevabilités devant le tribunal administratif
Arrêts de principe rendus par la Cour suprême au cours de l'année 2021
La Cour des comptes décortique le système public marchand : un constat saisissant sur la gestion de l’économie
La nouvelle loi modifiant et complétant le code de procédure civile et administrative : ce qui va changer
La valeur juridique des actes portant mutation d’immeubles ou de droits immobiliers dressés avant l’indépendance
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le droit d’accès aux documents administratifs : Ce que prévoit la loi
Brefs commentaires des arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême en 2024
La notification des actes de procédure par SMS : une pratique illégale ?
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021
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