Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le droit d’accès aux documents administratifs : Ce que prévoit la loi
Brefs commentaires des arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême en 2024
La valeur juridique des actes portant mutation d’immeubles ou de droits immobiliers dressés avant l’indépendance
L'acte d'investir à l'aune de la nouvelle législation
Nouvelle décision de la Cour constitutionnelle en matière de crédit-bail
Le nouveau code de l'investissement:La libération de l'acte d'investir
la classification des arrêts de la Cour suprême
Nouvelles décisions de la Cour constitutionnelle en matière de relations de travail:licenciement d'un travailleur
L’utilisation de la visioconférence dans la procédure pénale
Le nouvelle procédure de retrait du permis de conduire pour infractions au code de la route : Les erreurs à éviter
L’énigmatique dissolution du journal « liberté » : ce que prévoit la loi en matière de dissolution volontaire des sociétés commerciales
La Cour suprême rend un arrêt révolutionnaire remettant en cause la distinction salariés et non-salariés en matière de liquidation des retraites
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021