La controverse suscitée par l’application de l’article 200 alinéa 7 de l’ordonnance du 10 mars 2021
la déchéance de la nationalité algérienne dans la nouvelle loi modificative de 2026
Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre judiciaire administratif : La nécessaire réforme
Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Les présents offerts dans le cadre protocolaire :cas des lingots d’or offerts à l’ancien Premier ministre
Les nouvelles modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne
Le référé précontractuel: garant du respect de la transparence dans la passation des marchés publics
L’indemnisation des victimes d’erreurs médicales
Entrée en vigueur de la loi anti-bandes de quartiers : Quel intérêt ?
La nouvelle loi pénale réprimant les violences envers les établissements de santé et leurs personnels : Des peines excessives ?
Le délit d’escroquerie au jugement : une infraction méconnue et rarement mise en œuvre
Nouvelle décision en matière d’exception d’inconstitutionnalité : l’article 496-6 du code de procédure pénale conforme à la Constitution
Les dégâts causés aux usagers par les ralentisseurs hors normes: La responsabilité de l’administration engagée ?
Le port du masque de protection est-il obligatoire pour le conducteur d’un véhicule ?
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021
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