La controverse suscitée par l’application de l’article 200 alinéa 7 de l’ordonnance du 10 mars 2021
la déchéance de la nationalité algérienne dans la nouvelle loi modificative de 2026
Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre judiciaire administratif : La nécessaire réforme
Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
La prescription de l’action publique quand le jugement est rendu par défaut et assorti d’un mandat d’arrêt
Brèves réflexions sur les mesures annoncées par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19 )
Le médiateur de la République : mission et attributions
Les premières décisions du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité
La citation directe et la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction : Substituts à la plainte au parquet
Procès des deux anciens Premiers ministres : Des interrogations et des questionnements sur la compétence du tribunal saisi.
Les arrêts de principe prononcés par les différentes chambres de la Cour suprême ( 3e partie)
Les transactions immobilières des étrangers en Algérie
Entrée en vigueur imminente de l’Accord d’association Algérie-UE
Ces arrestations et condamnations qui interpellent ou quand la loi est malmenée
Le 02/06/2026
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021
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