la déchéance de la nationalité algérienne dans la nouvelle loi modificative de 2026
Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre judiciaire administratif : La nécessaire réforme
Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
L’énigmatique dissolution du journal « liberté » : ce que prévoit la loi en matière de dissolution volontaire des sociétés commerciales
La Cour suprême rend un arrêt révolutionnaire remettant en cause la distinction salariés et non-salariés en matière de liquidation des retraites
Régularisation des constructions non conformes:la nouvelle réglementation
Nouvelles décisions de la Cour constitutionnelle : L’article 633-1 du CPCA conforme à la Constitution
Les influenceurs sur les réseaux sociaux : Quel statut juridique ?
Les arrêts de principe récemment prononcés par les différentes chambres de la Cour suprême
La faillite et le règlement judiciaire : L’urgence d’une réforme
Justice : le garde des sceaux exprime son agacement
Les conditions de morcellement des terres agricoles
Les arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême toutes chambres ( Revue de la Cour suprême , année 2020 , n° 01)
Le 29/03/2026
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