Blog

Récemment des personnes poursuivies pour diverses infractions à l’instar des personnes poursuivies du chef  de spéculation illicite sur des produits  alimentaires de large consommation ont été traduites devant le tribunal  d’Alger – centre ( tribunal de Sidi M’hamed),  alors que ces personnes sont originaires des l’Est ou de l’Ouest du pays et que les infractions objet  de ces poursuites ont été commises dans ces régions. D’autres personnes dont certaines sont domiciliées à l‘extrême sud du pays ont été poursuivies  devant  le même tribunal  pour infraction  de rassemblement  non autorisé  . D’aucuns  ont recherché  les motifs de la soustraction de ces personnes à la juridiction traditionnellement compétente  pour les juger en l’occurrence le tribunal  du  lieu de leur domicile ou celui du lieu de la commission de l’infraction  au lieu de les juger par un tribunal   situé à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence. Cette question légitime soulève en fait la problématique du regroupement du contentieux en droit répressif.

Il est incontestable que les procès devant les juridictions étatiques coûtent chers et peuvent trainer en longueur pendant des années. Certains procès peuvent même ruiner un justiciable quant bien même il sort victorieux de son procès ce qui est bien illustré par  l’adage «  il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès». Pour éviter ces inconvénients , la loi a prévu des modes alternatifs  de règlement des litiges  dont l’arbitrage  qui  est adapté pour régler à l’amiable  les conflits qui naissent ou qui peuvent naitre entre les personnes physique ou morales.

La nouvelle loi n° 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du  droit syndical qui était très attendue aussi bien par les travailleurs que par les employeurs vient d’être promulgué et publié au journal officiel n° 29 du 2 mai 2023. Les premières réactions des organisations syndicales de  travailleurs  ont été dans leur globalité négatives et ont  reproché entres autres aux pouvoirs publics de ne pas les avoir suffisamment  consulté lors de l’élaboration de cette loi . Certains syndicats autonomes  ont  même  rejeté  cette loi  estimant que celle-ci est attentatoire au principe  du libre exercice du droit  syndical garanti par l’article 69 de la Constitution et qu’elle est en porte à faux avec les conventions internationales de l’Organisation Internationale  du Travail (OIT) ratifiées par l’Algérie. Quant aux  opérateurs du secteur économique qui sont aussi concernés par cette loi , leurs organisations patronales  ont été  plus discrètes. Par contre pour les concepteurs de cette loi , ils s’agissait  de donner plus de valeur à l’activité syndicale , de consacrer la liberté d’exercer le droit syndical et de s’aligner sur les dispositions des conventions de l’OIT ratifiées par l’Algérie .Quant est-il exactement ?