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Le Blog d'actualités juridiques de Maître
Mohamed BRAHIMI
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Régularisation des constructions non conformes:la nouvelle réglementation
- Par mohamed brahimi
- Le 05/03/2022
Les constructions non conformes ou inachevées ont toujours été un problème majeur que les autorités en charge du secteur n’ont jamais pu resorber.Ce phénomène qui désormais concerne même les grandes villes du pays a pris une telle ampleur qu’il est devenu quasi impossible d’y remédier.Il faut aussi reconnaitre que les pouvoirs publics ont une grande responsabilité dans cette situation. Si la réglementation relative aux règles de construction et d’urbanisme a été appliquée par les différents intervenants , la situation n’aurait pas atteint un tel degré de dégradation. Il n’est pas alors étonnant que nos villes soient médiocrement classées par les différents organismes internationaux spécialisés y compris en Afrique.
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Nouvelles décisions de la Cour constitutionnelle : L’article 633-1 du CPCA conforme à la Constitution
- Par mohamed brahimi
- Le 06/02/2022
Deux nouvelles décisions de la Cour constitutionnelle statuant sur une exception d’inconstitutionnalité de l’article 633-1 du code de procédure civile et administrative viennent d’être publiées au journal officiel n° 04 du 15 janvier 2022.Il s’agit de la décision n° 02/D.CC/E. I/21 du 5 décembre 2021 et de la décision n° 03/D.CC/E. I/21 du 5 décembre 2021.Dans ces deux décisions ,la Cour constitutionnelle a eu à vérifier la conformité à la Constitution de l’article 633 -1 du code de procédure civile et administrative qui dispose : « Le président du tribunal est tenu de statuer par ordonnance motivée, sur l'action en difficulté d’exécution ou sur la demande de sursis à exécution, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent la date de son enregistrement. Elle n'est susceptible d'aucune voie de recours ».
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Les influenceurs sur les réseaux sociaux : Quel statut juridique ?
- Par mohamed brahimi
- Le 23/01/2022
Une affaire mettant en cause des influenceurs très connus a défrayé ces derniers jours la chronique judiciaire. Cette affaire soulève la délicate question de la responsabilité aussi bien pénale que civile de ces nouveaux leaders d’opinion qui utilisent les nouveaux espaces de partage notamment les réseaux sociaux (Instagram , Facebook, Twitter, , Snapchat, ou encore Youtube) pour influencer les consommateurs : les influenceurs.
Dans l’affaire en question, des influenceurs au nombre de quatre avaient contribué en contrepartie d’une rétribution à la médiatisation des services d’une société de placement d’étudiants dans des universités étrangères ( Turquie,Ukraine,Russie) qui s’est avéré être finalement un immense fiasco.Ces spots publicitaires diffusés par ces influenceurs promettaient aux étudiants l’inscription et la poursuite d’études à l’étranger dans des conditions très favorables en leur assurant un visa et un accompagnement à l’aéroport d’Alger ainsi qu’un accueil au niveau du pays de destination. Sur place ces étudiants se sont rendus compte qu’il s’agissait de promesses mensongères et se sont retrouvés dans des situations dramatiques une fois épuisées leurs maigres ressources financières.
ème visiteur