La controverse suscitée par l’application de l’article 200 alinéa 7 de l’ordonnance du 10 mars 2021
la déchéance de la nationalité algérienne dans la nouvelle loi modificative de 2026
Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre judiciaire administratif : La nécessaire réforme
Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
La désignation d’administrateurs pour gérer les sociétés dont les propriétaires ont été incarcérés : une nationalisation déguisée?
L’arabisation du secteur de la justice ou peut-on faire l’impasse sur l’enseignement du français ? : Retrospective
Le contrôle judiciaire : Conditions et modalités d’application
La complication des procédures judicaires : le retour des vieux reflexes
La Cour des comptes : Une institution en panne d’inspiration ?
Les arrêts de principe récemment prononcés par les différentes chambres de la Cour suprême ( 2e partie)
La suspension partielle de la Constitution : Solution à la sortie de crise ?
La décision portant report de l’élection présidentielle et prorogation du mandat arrivé à expiration :Quels recours ?
La portée juridique du serment du président de la République
Les arrêts de principe récemment rendus par les différentes chambres de la Cour suprême (1er partie)
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021