Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le droit d’accès aux documents administratifs : Ce que prévoit la loi
Brefs commentaires des arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême en 2024
La notification des actes de procédure par SMS : une pratique illégale ?
Le rejet de candidatures aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 à la lumière des décisions de la Cour constitutionnelle.
La nouvelle loi pénale réprimant les violences envers les établissements de santé et leurs personnels : Des peines excessives ?
Le délit d’escroquerie au jugement : une infraction méconnue et rarement mise en œuvre
Nouvelle décision en matière d’exception d’inconstitutionnalité : l’article 496-6 du code de procédure pénale conforme à la Constitution
Les dégâts causés aux usagers par les ralentisseurs hors normes: La responsabilité de l’administration engagée ?
Le port du masque de protection est-il obligatoire pour le conducteur d’un véhicule ?
La prescription de l’action publique quand le jugement est rendu par défaut et assorti d’un mandat d’arrêt
Brèves réflexions sur les mesures annoncées par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19 )
Le médiateur de la République : mission et attributions
Les premières décisions du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité
La citation directe et la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction : Substituts à la plainte au parquet
Le 07/10/2025
Le 24/09/2025
Le 24/08/2025
Le 20/05/2025
Le 25/01/2025
Le 01/01/2025
Le 06/12/2024
Le 22/10/2024
Vous êtes le ème visiteur
ème visiteur
ème visiteur