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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Les dégâts causés aux usagers par les ralentisseurs hors normes: La responsabilité de l’administration engagée ?

Par Le 24/06/2020

Image dos ane

Si vous questionnez  un automobiliste algérien sur ce qu’il redoute le plus en prenant le volant, beaucoup  vous répondront: le nombre impressionnant de  ralentisseurs implantés  le long des voies  de circulation .Effectivement Il n’est pas rare  que des  automobilistes se retrouvent  subitement  nez à nez avec un ralentisseur  anarchiquement implanté  et sans aucune signalisation. D’aucuns n’hésitent pas à parler du «  dictat des ralentisseurs ».Un automobiliste habitué au trajet Bouira-Bejaia  par la route nationale  a compté près d’une centaine de ralentisseurs  hors-normes implantés au gré  des humeurs des autorités locales ou  même  à l’initiative de simples citoyens.

 

Le port du masque de protection est-il obligatoire pour le conducteur d’un véhicule ?

Par Le 04/06/2020

 Image chauffeur

Une vive polémique a récemment éclatée à la suite de  l’interprétation donnée aux dispositions du décret exécutif n° 20-127 du  20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du covid-19.Il s’agit de l’extension de la mesure du port de masque de protection par les conducteurs et passagers d’un véhicule.

 

 La prescription de l’action publique quand le jugement est rendu par défaut et assorti d’un mandat d’arrêt

Par Le 24/04/2020

Prescription action publique

Dans le sillage de sa jurisprudence antérieure,  la Cour suprême a clarifié les règles applicables à la prescription de l’action publique en matière correctionnelle quand un jugement par défaut assorti d’un mandat d’arrêt a été rendu. Très souvent les juridictions pénales ( tribunaux ou cours ) ,  en l’absence du prévenu ,rendent  des jugements ou des arrêts  prononçant des condamnations  par défaut  à de lourdes peines  de prison  assorties d’un mandat d’arrêt. Très souvent aussi , ces  décisions  rendues par  défaut et assorties  d’un mandat d’arrêt ne sont pas exécutées  et restent  en l’état durant de  longues années. Le mandat d’arrêt émis restant toujours en vigueur,le prévenu  condamné est tôt ou tard  appréhendé et jugé à nouveau suite à son opposition au jugement par défaut .La question qui se pose dans ces situations est de savoir si le prévenu peut au cours du procès en opposition au jugement ou arrêt par défaut  se prévaloir de la prescription  de l’action publique dans l’hypothèse où  plus de trois ans ont expiré depuis la date de prononcé de la décision par défaut.