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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Brèves  réflexions sur les  mesures  annoncées par les pouvoirs publics pour lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19 )

Par Le 31/03/2020

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A l’instar de tous les pays touchés par la pandémie du coronavirus (Covid-19 )  ,l’Algérie a mis en place un dispositif de lutte contre cette pandémie mais force est de constater que ces mesures sont loin de répondre aux urgences. A ce jour seuls trois textes réglementaires ont été pris et publiés au journal officiel. Il s’agit du décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus, du décret exécutif  n° 20-70 du  24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus  et  du  décret exécutif  n° 20-72  du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à  d’autres wilays .

 

Le  médiateur de la République : mission et attributions

Par Le 19/02/2020

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Un communiqué de la Présidence de la République rendu public  ce lundi  17 février 2020 a annoncé la désignation  de L’ancien coordinateur de l’instance nationale de dialogue et de médiation, Karim Younes, comme médiateur de la République.Ce qui surprend dans cette annonce ce n’est pas tant la désignation d’un médiateur de la République qui  d’après le communiqué veillera au respect des droits des citoyens par les institutions et les administrations publiques, mais c’est le fait que le médiateur de la République est une instance qui existait déjà mais qui a été supprimée.

 

Les premières décisions du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité

Par Le 09/02/2020

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Deux décisions  du Conseil constitutionnel , la première portant le n° 01/D.CC./EI/19 et la deuxième  02 /D.CC./EI/19 datées du 20 novembre 2019 ayant statué sur une exception d’inconstitutionnalité viennent d’être publiées au journal officiel  n° 77 du 15 décembre 2019. Elles sont aussi publiées sur le site du Conseil-constitutionnel.Ces deux décisions qui ont statué sur la même question relative à l’inconstitutionnalité de l’article 416 du code de procedure penale interdisant la voie de l’appel contre les jugements pénaux prononçant des peines d’amendes inferieurs à 20000,00 DA constituent le prélude à une jurisprudence du Conseil constitutionnel en cette matière.