Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le droit d’accès aux documents administratifs : Ce que prévoit la loi
Brefs commentaires des arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême en 2024
La notification des actes de procédure par SMS : une pratique illégale ?
Le rejet de candidatures aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 à la lumière des décisions de la Cour constitutionnelle.
Le droit d’assistance du suspect par un avocat lors de la garde à vue : un droit en passe d’être intégré dans le système pénal algérien
Les difficultés d’exécution dans le nouveau code de procédure civile et administrative
Le référé-liberté : un outil efficace pour la protection des libertés fondamentales.
Faux départ pour les procès du siècle ?
Le fonds de pension alimentaire
La prescription acquisitive (l’usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Des propos diffamatoires dirigés contre la mémoire des morts sont-ils passibles de poursuites pénales en l’absence d’un texte exprès ?
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
Le monopole de l’ANEP sur la publicité institutionnelle : un monopole en marge de la loi ?
La Cour supreme et la cassation sans renvoi
Le 07/10/2025
Le 24/09/2025
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