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Le Blog d'actualités juridiques de Maître
Mohamed BRAHIMI
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Faux départ pour les procès du siècle ?
- Par mohamed brahimi
- Le 27/03/2015
Faux départ pour les procès du siècle ?
On dit que deux défis se dressent devant l’humanité : maîtriser la fusion à froid et juger un ministre de
Trois procès retentissants mettant en cause directement ou indirectement d’anciens ministres soupçonnés de complicité quoique non concernés par les arrêts de renvoi de la chambre d’accusation vont être jugés lors de la présente ou prochaine session des tribunaux criminels d’Alger et de Blida. Il s’agit de la fameuse affaire Sonatrach I en attendant
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Le fonds de pension alimentaire
- Par mohamed brahimi
- Le 16/03/2015
La loi du 04 janvier 2015 instituant un fonds pour la pension alimentaire a été publiée au journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015.Cette loi très attendue met fin à la situation intenable des femmes divorcées auxquelles la garde des enfants a été confiée par décisions de justice.
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La prescription acquisitive (l’usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
- Par mohamed brahimi
- Le 25/02/2015
La prescription acquisitive (l’usucapion)
Ou comment acquérir un immeuble par la simple possession
Dans beaucoup de dossiers que le juge est amené à trancher et qui met en cause la propriété immobilière, le justiciable qui avait en sa possession un immeuble ou un droit réel immobilier (terrain , exploitation agricole, appartement, villa , passage …) peut être confronté à une situation susceptible de remettre en cause sa proporiété.Il n’est pas rare que le possesseur d’un immeuble est assigné en justice par une partie qui revendique ce même immeuble en excipant d’un acte de propriété.Dans bien des cas et par ignorance de certaines règles du droit de propriété , le possesseur de l’immeuble est dépossédé au profit du détenteur de l’acte portant sur le même immeuble. Le juge lui-même peut être induit en erreur en privilégiant le détenteur de l’acte au possesseur effectif de l’immeuble en méconnaissance totale de la prescription acquisitive appelée aussi « usucapion ».
