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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

  • Le tribunal militaire : une juridiction d’exception régie par des dispositions spéciales

    Le tribunal militaire , qui est une juridiction un peu particulière  dont beaucoup de citoyens y compris des professionnels du droit ignorent les règles de fonctionnement , a été au centre  d’une controverse juridique et médiatique suite à l’arrestation d’un officier-général de l’armée et sa traduction devant cette juridiction . Cette arrestation suivi de la mise sous mandat de dépôt de cet officier a été qualifiée par son avocat d’illégale au motif que cette détention a été faite en violation des dispositions du code de procédure pénale  notamment celles prescrivant  que le mis en cause devait être mis au courant des faits qui lui sont reprochés dans les 48 heures  et qu’il a droit de contacter sa famille et son avocat.En réponse à ces accusations , une source qui serait autorisée et rapportée par un site internet répliqua sèchement par des arguments juridiques qui sonnaient comme une leçon de droit dirigé contre l’avocat.

     

     

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  • L’interdiction de voyager à l’étranger des enfants adoptés : une mesure non conforme à la loi

    L’interdiction de voyager à l’étranger des enfants adoptés : une mesure non conforme à la loi

    Durant ce mois d’août 2015 la presse a relayé une information selon laquelle une mineure recueillie sous le régime du recueil légal ( la kafala)  accompagné de son tuteur légal (kafil) a été empêchée d’embarquer à partir de l’aéroport d’Alger à destination de l’étranger au motif que son accompagnateur n’était pas en possession d’une décision du juge  autorisant l’enfant recueillie ( makfoul ) à voyager à l’étranger.Cette interdiction et  l’obligation d’exciper une autorisation du juge seraient la conséquence d’une note émanant du ministère de l’interieur.Cette note  est-elle légale ?

     

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  • L'obligation d'utilisation des moyens de paiements scripturaux:les nouvelles règles

    L’OBLIGATION D'UTILISATION DES MOYENS DE

    PAIEMENTS SCRIPTURAUX : LES NOUVELLES REGLES

    Par décret exécutif en date du 16 juin 2015 portant le n° 15-153 publié au journal officiel du 22 juin 2015 http://www.joradp,il est désormais fait obligation  d’effectuer tout paiement dépassant un certain seuil par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.

    Par décret exécutif en date du 16 juin 2015 portant le n° 15-153 publié au journal officiel du 22 juin 2015 , il est désormais fait obligation  d’effectuer tout paiement dépassant un certain seuil par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers.

    Au vu des commentaires et réactions faisant suite à la publication de ce décret, il s’avère que les dispositions de ce texte réglementaire ont été mal interprétées.D’aucuns ont cru que désormais tout règlement dépassant un million de dinars devrait obligatoirement être effectué par l’un des moyens de paiements scripturaux notamment par chèque.Aussi paradoxal que cela puisse paraître, ce décret ne concerne qu’une infime partie des transactions et passe sous silence certaines contraintes.

     

      

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