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Le Blog d'actualités juridiques de Maître
Mohamed BRAHIMI
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La dénonciation calomnieuse:Procédure et conditions - Cas des poursuites engagées dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2
- Par mohamed brahimi
- Le 14/04/2016
Selon le quotidien « Le soir d’Algérie ». L’ancien ministre de l’Energie et des Mines Chakib Khelil« se prépare à lancer une contre-attaque judiciaire en déposant des plaintes contre l’ex-patron de ce qui était le Département du renseignement et de la sécurité, DRS, à savoir le général de corps d’armée Mohamed Médiène, dit Toufik, l’ancien ministre de la Justice Mohamed Charfi et l’ancien procureur général de la cour d’Alger Belkacem Zeghmati qui avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre lui, ainsi que des membres de sa famille à l’été 2013. » .L’ancien ministre de l’énergie mis en cause dans l’affaire « sonatrach 2 » peut-il vraiment engager des poursuites pénales contre ces autorités ? Et sur quels fondements juridiques de telles poursuites pourraient être envisagées ?
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La rétroactivité des lois de procédure pénale : ses modalités d’application
- Par mohamed brahimi
- Le 22/02/2016
Dans un article du quotidien Le Soir d’Algérie paru le 17 février 2016 traitant de l’affaire Sonatrach 1,il est fait état d’une déclaration des avocats des accusés condamnés par le tribunal criminel d’Alger selon laquelle ces derniers qui ont introduit un pourvoi en cassation devant le Cour suprême bénéficieraient des dispositions de l’article 6 bis de l’ordonnance du 23 juillet 2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale qui exige désormais avant toute poursuite pénale contre un gestionnaire d’une entreprise publique une plainte préalable des organes sociaux de l’entreprise.Selon ce quotidien, la défense des accusés plaideraient devant la Cour suprême la nullité des poursuites faute d’une plainte préalable des organes sociaux .Si la Cour suprême suit l’argumentaire juridique de la défense basé sur le nouvel article 6 bis et l’approuve ,il n'y aurait même pas lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal criminel après cassation car la Cour suprême dans cette situation cassera le jugement du tribunal soumis à sa censure sans renvoi ce qui fera bénéficier les accusés d’une décision similaire à un acquittement .Mais est- ce la cas ? La réponse n’est pas aisée faute d’une disposition législative expresse ou d’un précédent jurisprudentiel .
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L’exception d’inconstitutionnalité dans le projet de loi constitutionnelle
- Par mohamed brahimi
- Le 13/01/2016
L’exception d’inconstitutionnalité dans le projet de loi constitutionnelle:l’un des amendements les plus emblématiques
suivi de quelques réflexions sur d’autres amendements
L’une des avancées démocratiques et juridiques les plus remarquables introduites par le projet de révision constitutionnelle approuvé par le Conseil des ministres du 11 janvier 2016 est sans conteste le mécanisme prévu par l’article 166 bis en l’occurrence « l’exception d’inconstitutionnalité ».Cet article d’apparence anodine pourra faire entrer l’Algérie dans le club envié des grandes démocraties qui reconnaissent au simple citoyen le droit de soulever devant son juge l’inconstitutionnalité d’une disposition législative ( c'est-à-dire d’une loi) et par ricochet écarter son application.Acccouplée à la disposition du nouvel article 166 alinéa 2 qui élargit la saisine du Conseil constitutionnel en permettant à 50 députés ou 30 sénateurs de déférer une loi à cette institution , on pourra dire qu’on s’approche un peu plus de l’Etat de droit.
ème visiteur