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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

L’invraisemblable cacophonie juridique autour du dossier de cession des actifs du groupe SPA El khabar

Par Le 01/06/2016

Déstabilisés certainement par les solides arguments juridiques que nombre de juristes ont opposé au bien fondé de la requête en référé introduite par le ministère de la communication aux fin de surseoir au transfert  des actifs cédés par la société SPA El khabar à la société  Ness Prod , les avocats du ministère ne savent plus sur quel pied danser.Ils viennent encore une fois de commettre une bourde procédurale en faisant intervenir à l’instance engagée d’autres parties en l’occurrence les actionnaire du groupe El khabar qui ont cédé leurs actions ce  qui ajoute une couche à la cacophonie et à l’imbroglio pris par ce dossier.Il est certain que les juges saisis  de ce référé  n’apprécieront pas ces volte face et ces retournements dans le traitement de la requête  initiale .

 

Le recours aux sociétés offshore : l’exemple de SNC - Lavalin et de la BEA – La pratique des rétrocommissions dévoilée

Par Le 22/05/2016

Dans le sillage des révélations des «  Panama papers  », des documents chocs publiés par le site de Radio Canada  sous le titre " Panama papers :de mystérieux contrats pour SNC-Lavalin en Algerie " ont pour la première fois dévoilé le mécanisme  auquel  il est fait recours pour  fructifier les rétrocommissions  et autres pots de vin en rapport avec les marchés publics  octroyés aux firmes étrangères et le canal par lequel ces rétrocommissions sont versées à leurs indus bénéficiaires.

Questionnements sur le bien fondé du recours contre la cession des actions du groupe de presse El Khabar

Par Le 01/05/2016

Dans un communiqué de presse publié le 27 avril 2016 , le quotidien El khabar  fait état de son assignation devant le juge des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais notifié à son représentant tendant  suivant les termes de ce communiqué «  à faire annuler  la convention de  vente de la société par actions  El khabar au profit de  Issad Rebrab pour non-conformité à la loi ».Cette citation à comparaître a été délivrée  par le ministre de la communication en tant que demandeur dans l’instance et pour l’audience du 02 mai 2016.Une autre assignation ayant le même objet  et tendant aux mêmes fins mais portée devant le juge du fond du même tribunal administratif a été notifié au même défendeur.