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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Le référé précontractuel: garant du respect de la transparence dans la passation des marchés publics

Par Le 29/10/2020

Image contrat public 2

Les  procès  retentissants  mettant  ne  cause  de  hauts responsables et  hommes d'affaires ayant pignon sur  rue  ont tous  en  commun  le  fait   que  ces  personnes   ont  été  poursuivies  et  condamnées  pour  des  infractions en rapport avec   l'octroi frauduleux  et  opaque  de  marchés publics .C'est un secret de polichinelle que de tout temps et surtout au cours des  deux  dernières décennies  où  ont  sévis  ces  délinquants en col blanc ,   les plus  gros  marchés  publics  notamment  les  machés de travaux public  qui se  chiffraient en  milliards de dollars ont été octroyés en infraction des  dispositions légales régissant  ces  contrats  publics. Malgré  l'existence de  textes  législatifs et  réglementaires  qui  régissent  la commande publique et qui  imposent des règles  strictes  de publicité et de  mise   en  concurrence pour la passation  des marchés  publics, ceci  n'a pas empêché  que ces  mêmes règles soient  allègrement violées .Il  est incontestable que cette situation est due  à la complicité agissante et intéressée  des  plus hauts responsables au  niveau des  différents départements ministériels.

L’indemnisation des  victimes  d’erreurs médicales

Par Le 22/09/2020

Hopital

Il  est  de notoriété  publique  que  les  erreurs  médicales sont  devenues un fléau au point où la  Ligue de  droits de  l’homme s’est  crue obligée  de  communiquer sur cette  question  en  exprimant  son inquiétude  et sa  préoccupation  quant  au nombre  élevé  des  cas  d'erreurs médicales  portées à  sa connaissance. Pratiquement  chaque  famille  peut  rapporter  un cas  d’erreur  médicale  dont  a  été  victime  un proche.  Il est incontestable  que  les  effets d’une erreur  médicale peuvent être   dramatiques et  leurs causes  multiples :  décès du malade  pour  cause de prise  en  charge  défectueuse notamment  lors  d’accouchements ,  ,amputations  injustifiées,  faux  diagnostics entrainant des  handicaps et même  le décès,oubli de compresses  ou  d’objets  dans le  corps  du  patient...A  coté  de ces erreurs  médicales qui  peuvent en outre constituer  des  délits d’homicide  ou de blessures  involontaires, il faut ajouter un autre phénomène récurrent  qui peut  être qualifié  de non  assistance à personne  en danger :  il  s’agit  du  renvoi de  malades  pour faute  de  place  dans  la structure  de santé   ou   pour  absence   de  médecins .

 

Entrée en vigueur de la loi anti-bandes de quartiers : Quel intérêt ?

Par Le 05/09/2020

Image bandes quartiers

Promulguée sans   discussion  ni vote du  parlement en vertu  de l’article  142  de la  Constitution  qui donne pouvoir  au Président  de la  République  de  légiférer  par  ordonnance  durant  les  vacances  parlementaires ,  l’ordonnance  n°  20-03 du  30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers  a  été publiée au journal  officiel n° du  51  du 31 aiut 2020 .Cette ordonnancé est donc  applicable  à partir  de cette  date.