Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le droit d’accès aux documents administratifs : Ce que prévoit la loi
Brefs commentaires des arrêts les plus marquants rendus par la Cour suprême en 2024
La notification des actes de procédure par SMS : une pratique illégale ?
Le rejet de candidatures aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre 2024 à la lumière des décisions de la Cour constitutionnelle.
Les arrêts de principe récemment prononcés par les différentes chambres de la Cour suprême ( 2e partie)
La suspension partielle de la Constitution : Solution à la sortie de crise ?
La décision portant report de l’élection présidentielle et prorogation du mandat arrivé à expiration :Quels recours ?
La portée juridique du serment du président de la République
Les arrêts de principe récemment rendus par les différentes chambres de la Cour suprême (1er partie)
L’indemnisation de la détention provisoire injustifiée : Formes et conditions
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le requérant algérien est-il éligible à la saisine de cette Cour?
L’interdiction de sortie du territoire national (ISTN) : Formes et conditions
Entrée en vigueur imminente du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité : Pourquoi et comment déposer une exception d’inconstitutionnalité
Le droit des entreprises en difficulté-La faillite et le règlement judiciaire - 4e et dernière partie
Le 07/10/2025
Le 24/09/2025
Le 24/08/2025
Le 20/05/2025
Le 25/01/2025
Le 01/01/2025
Le 06/12/2024
Le 22/10/2024
Vous êtes le ème visiteur
ème visiteur
ème visiteur