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La Cour suprême vient de publier deux nouveaux numéros de sa revue «  La revue de la Cour suprême ».Bien que les deux publications ont été mises sur le marché durant ce mois de janvier 2019 , les arrêts publiés  remontent  aux années 2015 et 216 .La nouvelle présentation technique de ces deux revues  est à signaler d’autant que pour la première fois, les arrêts publiés sont accompagnés d’une fiche résumant les faits et la procédure de l’affaire traitée.Néanmoins Il est regrettable que les améliorations substantielles constatées , aussi bien dans le forme que dans le contenu de ces deux revues , ont été altérées par la non publication des noms des magistrats qui ont rendu les arrêts publiés ce qui non seulement peut etre perçu comme une ingratitude vis à vis  des magistrats ayant fait œuvre de jurisprudence , mais a pour conséquence d’occulter la pertinence de cette jurisprudence sachant que les arrêts de la Cour suprême sont rendus soit  par une section en formation restreinte de trois magistrats , soit par une  formation élargie de 4 magistrats ou plus , les arrêts rendus par la formation élargie  sont on s’en doute de valeur supérieure.

Bien que la détention provisoire soit une mesure  exceptionnelle en vertu  de l’article  123 du code de procédure pénale, il n’en demeure pas moins que les magistrats y ont très souvent recours surtout dans les affaires sensibles  notamment en matière de crimes . Dans bien des cas , la détention provisoire ordonnée par le juge d’instruction  n’est nullement inspirée par des motifs  de droit mais trouve sa source dans des motivations parfois farfelus. Ainsi en est-il par exemple des affaires de mauvaise gestion ou de dilapidation des biens publics qui poussent les juges d’instruction à placer les mis en cause en détention provisoire  par simple commodité  alors que le dossier ne comporte aucun élément pertinent permettant  une inculpation.Aussi ce genre d’affaires se termine souvent soit par un non-lieu soit par une relaxe ou un acquittement.Il est incontestable que bien que reconnu non coupable,la détention  provisoire du mis en cause qui a duré des mois sinon des années lui a causé un préjudice indéniable. Cette personne dont la détention provisoire s’est avérée par la suite injustifiée a t-il droit à une indemnisation ? En droit comparé,l’indemnisation est de droit .En Algérie il a fallu attendre 2001 pour que le législateur se penche sur cette délicate question qui touche à la liberté du citoyen et à la présomption d’innocence. C’est la loi n° 01-08 du 26 juin 2001 modifiant et complétant le code de procédure pénale  qui a introduit le principe de l’indemnisation  en raison d’une détention provisoire injustifiée.

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Dans l’imaginaire de beaucoup de gens , l’Afrique est à la traine des pays protecteurs des droits  de l’homme  ou pire encore que son système politique et judicaire est des plus répressif. On fustige aussi l’Organisation des l’Unité Africaine ( OUA) pour sa non implication dans la défense des droits de l’homme et des peuples.La vérité est tout autre et pour les non initiés , ce qui va être exposé ici  sur ce chapitre sensible des droits de l’homme et des peuples pourrait étonner  et laissera  le lecteur perplexe et dubitatif.