la déchéance de la nationalité algérienne dans la nouvelle loi modificative de 2026
Le règlement des questions de compétence au sein de l’ordre judiciaire administratif : La nécessaire réforme
Les référés en matière de passation des marchés publics : Référé précontractuel et référé contractuel
Le Tribunal des conflits : vers une modernisation de la gestion des compétences juridictionnelles
Les irrecevabilités du pourvoi en cassation en matière pénale à la lumière de la directive de la Cour suprême portant filtrage des pourvois.
Une brève lecture de certaines dispositions inédites du nouveau code de procédure pénale
La Convention d'Apostille : Adhésion de l'Algérie
La protection de la vie privée d'autrui : Que dit la loi ?
Arrêts sélectionnés du Conseil d’Etat publiés en 2024
Analyse de certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Le principe de non- rétroactivité de la loi
Le Conseil de la concurrence : l'organe de controle des pratiques anticoncurrentielles
La preuve de la propriété immobilière
La promotion de l’investissement en Algérie :Les avantages accordés dans le cadre du nouveau code de l’investissement
Le référé - suspension et le suris à exécution des actes administratifs : Quelle différence?
Les deux lois du 3 août 2016 relatives à l’outrage et à la diffamation appliqués aux militaires : une législation spécifique superfétatoire ?
Le discrédit des décisions de justice : une infraction punie par la loi sous certaines conditions
La saisine pour avis des plus hautes juridictions de l’ordre judicaire et administratif : Une procédure devenue nécessaire
La loi sur la signature et la certification électronique : le premier décret d’application publié
L’instruction devant le tribunal administratif
Le 29/03/2026
Le 31/01/2026
Le 07/12/2025
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Date de dernière mise à jour : 08/12/2021
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