Articles de brahimi-avocat
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L’utilisation de la visioconférence dans la procédure pénale
- Par mohamed brahimi
- Le 26/05/2022
A l’instar des législations étrangères, le législateur algérien autorise désormais le recours aux moyens de télécommunications audiovisuelles dans l’instruction et le jugement des affaires pénales. Ce nouveau mécanisme qui est par ailleurs objet de critiques par la communauté des juristes a été introduit en droit algérien par l'ordonnance n° 20-04 du 30 août 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
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Le nouvelle procédure de retrait du permis de conduire pour infractions au code de la route : Les erreurs à éviter
- Par mohamed brahimi
- Le 30/04/2022
L’annonce des nouvelles mesures concernant la procédure du retrait du permis de conduire pour infraction au code de la route a été favorablement accueillie par les automobilistes qui étaient auparavant terrifiés par l’éventualité de voir leur permis de conduire suspendu alors même que l’infraction commise est une simple petite contravention . Il faut dire qu’en cette matière, la législation algérienne était d’une extrême sévérité alors que paradoxalement cette sévérité n’a eu aucun effet sur la réduction du nombre d’accidents.En raison des excès dus à la procédure de rétention du permis de conduire par les agents verbalisateurs telle que pensée par les pouvoirs publics qui a causé des désagréments fort dommageables aux automobilistes notamment aux professionnels de la route qui parfois sont interdits de conduire pour des périodes qui peuvent dépasser la durée de suspension prévue par la loi , ou dont les permis de conduire sont égarés lors de leur transfert d’une wilaya à une autre , une circulaire interministérielle datée du 20 janvier 2022 a complètement réorganisé cette procédure.
