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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Faux départ pour les procès du siècle ?

Par Le 27/03/2015

Faux départ pour les procès du siècle ? 

On dit que deux défis se dressent devant l’humanité : maîtriser la fusion à froid et juger un ministre de la République en Algérie. C’est très exagéré. La fusion à froid, on finira par y arriver.

Trois procès retentissants mettant en cause directement ou indirectement d’anciens ministres soupçonnés de complicité quoique non concernés par les arrêts de renvoi de la chambre d’accusation   vont être jugés lors de la présente ou prochaine session des tribunaux criminels d’Alger et de Blida. Il s’agit de la fameuse affaire Sonatrach I en attendant la II, l’affaire du projet de l’autoroute Est-Ouest qualifié de projet du siècle qui s’est converti en procès du siècle et l’affaire Khalifa bis qui revient sous une double casquette :l’affaire telle qu’elle a été déjà jugée par le tribunal criminel  de Blida mais qui revient devant la même juridiction après cassation et la même affaire mais mettant en cause le seul accusé principal en l’occurrence Abdelmoumène khalifa qui a été condamné par contumace et sera rejugé suite à son extradition.

 

 

Le fonds de pension alimentaire

Par Le 16/03/2015

La loi du 04 janvier 2015 instituant un fonds pour la pension alimentaire a été publiée au journal officiel n° 01 du 07 janvier 2015.Cette loi très attendue met fin à la situation intenable des femmes divorcées auxquelles la garde des enfants a été confiée par décisions de justice.

La prescription acquisitive (l’usucapion) ou comment acquérir un immeuble par la simple possession

Par Le 25/02/2015

 

La prescription acquisitive  (l’usucapion)

Ou  comment acquérir  un immeuble par la  simple possession

Dans beaucoup de dossiers que le juge est amené à trancher et qui met en cause la propriété immobilière, le justiciable  qui  avait en sa possession un immeuble ou un droit réel immobilier  (terrain , exploitation agricole, appartement, villa , passage …) peut être confronté à une situation susceptible de remettre en cause sa proporiété.Il n’est pas rare que le possesseur d’un immeuble est assigné en justice par une partie qui revendique ce même immeuble en excipant d’un acte de propriété.Dans bien des cas et par ignorance de certaines  règles du droit de propriété , le possesseur de l’immeuble est dépossédé au profit du détenteur de l’acte portant sur le même immeuble. Le juge lui-même peut être induit en erreur en privilégiant le détenteur de l’acte au possesseur effectif de l’immeuble en méconnaissance totale de la prescription acquisitive appelée aussi «  usucapion ».